GUIDE PRATIQUE SUR LES DROITS EN SANTÉ MENTALE

Réponses aux questions des membres de l’entourage de la personne ayant des problèmes de santé mentale

Au cas où cette publication vous aurait échappé – Le présent guide pratique, publié en 2009, a été conçu en vue d’offrir aux membres de l’entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale de l’information juridique plus accessible et plus concrète sur les droits des personnes éprouvant des problèmes de santé mentale.

Il vise également à les familiariser avec la portée de ces droits et à répondre à leurs préoccupations et à leurs questions sur le sujet. Rédigé dans un langage accessible, il regroupe les questions en huit chapitres. Chacun des chapitres aborde un thème juridique précis et répond aux questions le plus souvent posées à cet effet. 

Il a été rédigé suivant les recommandations d’un comité consultatif regroupant une responsable de la Direction de la planification du MSSS, Service de santé physique et mentale, d’une représentante des agences de la santé et des services sociaux et des responsables de la Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale (FFAPAMM). La révision de 2009 a été réalisée avec la collaboration de représentants de la FFAPAMM, du Curateur public, du ministère de la Direction générale des affaires juridiques et législatives et de la Direction générale des services de santé et médecine universitaire, Direction de la santé mentale.

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