26 septembre 2016. - Mise à jour jeudi 29 septembre. C'est mercredi dernier (le 28) que la Commission des institutions de l'Assemblée nationale à Québec a passé en audition le Commissaire au lobbyisme sur le rapport intitulé « Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme ».
Selon la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires/bénévoles (la Table), le Commissaire et les membres de la Commission des institutions reconnaissent que l’assimilation des OSBL à loi n’est plus une priorité. Dans son communiqué la Table ajoute que les discussions ont aussi fait ressortir à quel point, il serait compliqué et inutile d’assujettir les OSBL tous azimuts, sans tenir compte de leur finalité et de leur composition, et ce, que ce soit à l’intérieur du projet de loi 56 ou autrement.
La Table souligne aussi que les distinctions exposées depuis plusieurs années par le milieu des OSBL ont été reprises par le Commissaire et par les membres de la Commission: il y a une différence fondamentale entre viser des intérêts privés et lucratifs et défendre des intérêts publics, distinction qui était au cœur de l’adoption de la Loi sur le lobbyisme en 2002.
Selon Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux des organismes communautaires et bénévoles, « Il est évident que la ministre ne peut ignorer la discussion d’aujourd’hui. Elle doit dès maintenant rassurer les OSBL en affirmant sans ambiguïté qu’ils ne sont plus dans la mire du gouvernement. Autant le gouvernement que les OSBL ont besoin de passer à autre chose. »