Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) s'est doté d'un Plan d'action stratégique en matière de santé mentale pour 2013-2015 intitulé L’intervention policière auprès de personnes mentalement perturbées ou en crise.

Selon les données disponibles, les policiers du SPVM répondraient annuellement à plus de 33000 appels de service en lien avec des personnes en crise ou dont l’état mental est perturbé : cela correspond à 3,2 % des appels reçus au 911, c’est-à-dire au moins 90 appels par jour. Cette estimation ne serait que la pointe de l’iceberg. Ces chiffres sont issus du relevé des « codes reliés à la santé mentale » des répartiteurs et ne tiennent pas compte de ce qui se passe lors de l'intervention pour les autres appels.

De plus, on a évalué que les policiers représentent le groupe de professionnels qui intervient le plus régulièrement auprès de ces personnes, en dehors des intervenants de santé et des services sociaux désignés. Ces interventions ont lieu dans toutes sortes de lieux, avec une ou plusieurs personnes et dans des contextes d'intensité variable allant d'une crise sans passage à l'acte, à celle où la personne présente un danger grave pour elle-même ou son entourage.

Selon différentes études, à Montréal il y a un peu plus d’une personne sur quatre qui se classe dans la catégorie élevée de détresse et on y enregistre une moyenne de 10 suicides par 100 000 habitants, ce qui équivaut à environ 200 suicides par année. Des recherches démontrent également que pour chaque suicide, une quinzaine de tentatives surviennent, ce qui équivaut pour notre service à près de 3 000 appels par année.

Dans le document on peut lire que les interventions policières auprès de personnes en crise ou mentalement perturbées sont généralement engendrées par des situations qui affectent la sécurité et le sentiment de sécurité, ou qui laissent les gens démunis devant les événements. Ainsi, les motifs du déclenchement des interventions policières sont légitimes; cependant, la présence indéniable d’un aspect « santé » génère des défis particuliers pour les policiers, qui doivent ajuster leurs actions à cette clientèle spécifique.

Le Plan souligne que des modifications dans les façons de faire ont été apportées. Les procédures internes ont été révisées; les policiers ont été formés; des guides ont été diffusés; de la formation a été mise en ligne; des avis juridiques ont été rédigés et publiés; des protocoles d’entente avec des hôpitaux ont été signés; de nombreux partenariats ont été établis, ou renforcés. De plus, le SPVM est maintenant représenté dans divers comités locaux, régionaux et provinciaux; et il participe fréquemment à des rencontres de réflexion sur cette thématique (colloques, congrès, journées d’étude, etc.) en vue, notamment, d’améliorer l’arrimage entre les pratiques de la sécurité publique, celles de la santé publique et celles de la justice. Le SPVM a la préoccupation constante d’adapter l’intervention policière aux personnes concernées, afin de favoriser l’accès de ces dernières à des services adaptés, d’éviter leur judiciarisation dans les cas de délits mineurs, ou, le cas échéant, de leur permettre que leur parcours dans le système judiciaire soit approprié à leur situation.

Le Plan présente trois défis et 10 actions que voici.

• Améliorer l'expertise organisationnelle

Doter l'organisation de moyens pour soutenir le travail des policiers :

Assurer la coordination stratégique et opérationnelle des interventions policières
Encourager et soutenir le développement d’initiatives locales
Réviser et actualiser les procédures
Explorer les moyens d’adapter les données opérationnelles à la problématique

• Développer les habiletées policières

Rendre plus efficientes les interventions policières :
Assurer le déploiement d’équipes désignées
Déployer des activités et des outils de sensibilisation, d’information et de formation
Développer les habiletés des enquêteurs

• Créer, maintenir et améliorer les interfaces entre les milieux.

Renforcer les partenariats et les collaborations :
Assurer la continuité des actions avec le réseau de la santé
Développer des ententes de référence
Développer des activités de sensibilisation et de partage d’expertises

Ce nouveau Plan est la concrétisation des nombreuses (très nombreuses!) heures de travail que Michael Arruda, agent conseiller, Section relations avec la communauté, a consacré à ces situations dans la dernière décade tant sur le terrain que dans la sensibilisation et la formation. Avec l'appui de la haute direction du SPVM, ce plan devrait apporter des changements importants et durables dans les interventions policières.

Après avoir lu le Plan, nous sommes très intéressés à recevoir vos commentaires, car le RACOR est invité à faire un suivi de l'application des mesures annoncées. Est-ce un bon plan? Le SPVM devrait-il mettre plus d'accent sur des aspects? Y a-t-il des sujets majeurs qui ont été oubliés? Vos réponses à racor@racorsm.com. Merci pour votre collaboration.