Le lobbyisme : le projet de loi 56 sera abandonné, modifié ou refait de quelle façon ?

Le ministre Rita De Santis

26 septembre 2016. - Mise à jour jeudi 29 septembre. C'est mercredi dernier (le 28) que la Commission des institutions de l'Assemblée nationale à Québec a passé en audition le Commissaire au lobbyisme sur le rapport intitulé « Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme ».


Selon la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires/bénévoles (la Table), le Commissaire et les membres de la Commission des institutions reconnaissent que l’assimilation des OSBL à loi n’est plus une priorité. Dans son communiqué la Table ajoute que les discussions ont aussi fait ressortir à quel point, il serait compliqué et inutile d’assujettir les OSBL tous azimuts, sans tenir compte de leur finalité et de leur composition, et ce, que ce soit à l’intérieur du projet de loi 56 ou autrement.


La Table souligne aussi que les distinctions exposées depuis plusieurs années par le milieu des OSBL ont été reprises par le Commissaire et par les membres de la Commission: il y a une différence fondamentale entre viser des intérêts privés et lucratifs et défendre des intérêts publics, distinction qui était au cœur de l’adoption de la Loi sur le lobbyisme en 2002.

Selon Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux des organismes communautaires et bénévoles, « Il est évident que la ministre ne peut ignorer la discussion d’aujourd’hui. Elle doit dès maintenant rassurer les OSBL en affirmant sans ambiguïté qu’ils ne sont plus dans la mire du gouvernement. Autant le gouvernement que les OSBL ont besoin de passer à autre chose. »

Un automne sur tous les fronts

14 septembre 2016. - Le RACOR en santé mentale sera sur sur de nombreux fronts cet automne, que ce soit en participant aux grands événements montréalais pour la santé mentale, en organisant diverses rencontres avec nos membres, en se joignant à la nouvelle campagne nationale unitaire de mobilisation du communautaire et en siégeant dans plusieurs comités - notamment de nouveaux, mis en place par les CIUSSS.

Lobbys : un enjeu de démocratie pour le milieu communautaire, un enjeu de société pour le Québec

6 juillet 2016 - L’Histoire est-elle une suite de recommencements ? Certainement pour le Commissaire au lobbyisme qui essaie pour une troisième fois depuis 2002 d’inclure l’ensemble du milieu communautaire québécois sous sa surveillance en arguant que les organismes communautaires font du lobbyisme au même titre que les lobbyistes professionnels. Déjà en avril 2013, le RACOR suivait le dossier et publiait un article sur le sujet : Communautaire et commissaire au lobbyisme : le projet de noyer la parole citoyenne ? Voyons où nous en sommes maintenant.

Une assemblée générale annuelle qui lance une nouvelle année avec énergie!

23 juin 2016. - 50 personnes, 32 organismes, soit un peu plus du tiers des organismes membres du RACOR se sont réunis le mardi 7 juin 2016 au Centre Saint-Pierre pour le bilan annuel des réalisations du RACOR en santé mentale. Vous pouvez les découvrir dans le rapport annuel que nous vous invitons à consulter. Lire en ligne (ISSUU) | Télécharger (PDF)

Un printemps solidaire pour le communautaire

31 mai 2016. - La mobilisation du communautaire pour un meilleur financement et une véritable reconnaissance par le gouvernement du Québec n’a pas faibli dans les derniers mois. Fier du succès de la campagne provinciale unitaire de l’ensemble des organismes communautaires les 2 et 3 novembre 2015, le milieu montréalais a décidé de rester sur le qui-vive et de se mobiliser régulièrement, jusqu’à la prochaine vague nationale à l’automne prochain. Pour cela, des actions ont été organisées les 11 mars et 18 mai derniers pour rappeler au gouvernement nos demandes.