OBNL: Payez-vous cette taxe injuste?

Taxes-locaux

12 mars 2018 - Un regroupement d’organismes à but non lucratif (OBNL) nommé «STOP À LA TAXE COMMUNAUTAIRE» désire mobiliser d’autres organismes montréalais afin de dénoncer l’injustice d’une taxe imposée par la Ville de Montréal aux organismes logés dans un immeuble non résidentiel de la région métropolitaine.
Le comité reproche à cette taxe de détourner des milliers de dollars du financement provincial des ONBL vers les coffres de la Ville. Plusieurs organismes membres du RACOR sont lourdement touchés par cette situation, devant ainsi payer des montants allant jusqu'à à 25 000$.

Un texte signé Nancy Archambeault du centre de jour en santé mentale L’Art-Rivé (membre du RACOR) et Isabelle Rivard du Centre des femmes de Rivière-des-Prairies.

**APPEL À LA MOBILISATION**
Arrêtons ensemble CETTE TAXE COMMUNAUTAIRE insidieuse
refilée aux locataires de locaux commerciaux ou introduits dans le bail par les propriétaires

 

Une taxe injustifiée

Un comité d’organismes à but non lucratif (OBNL) nommé «STOP À LA TAXE COMMUNAUTAIRE» désire mobiliser d’autres organismes montréalais afin de dénoncer l’injustice d’une taxe imposée par la Ville de Montréal aux organismes logés dans un immeuble non résidentiel de la région métropolitaine.

En effet, depuis l’abolition de la taxe d’affaires en 2003 (taxe dont les OBNL étaient exemptés par la Commission municipale du Québec) une nouvelle taxe imposée aux propriétaires d’immeubles non-résidentiels a vu le jour.  Depuis, les organismes logés dans un local commercial ne réussissent pas à se faire exempter de cette taxe que leur refile leur propriétaire.    

Le comité reproche à cette taxe, dont les coûts sont refilés directement aux locataires ou sont insidieusement introduits dans le bail par les propriétaires, de détourner des milliers de dollars du financement provincial des ONBL vers les coffres de la Ville. Ces organismes sont taxés comme des entreprises lucratives alors qu’ils ne font qu’offrir des services gratuits ou à faibles coûts à la population.

Discriminatoire et inéquitable

Calculée en fonction de la superficie occupée par l’organisme dans l’immeuble, cette taxe est jugée discriminatoire et inéquitable par le comité puisqu’elle n’est pas payée par tous les organismes à but non-lucratif. Les OBNL propriétaires de leur immeuble peuvent obtenir une exemption de la taxe et les organismes hébergés gratuitement par la Ville dans des bâtiments municipaux n’en paient pas. Également, les organismes logés dans un édifice appartenant à un organisme religieux en sont exemptés.

Les OBNL locataires peuvent demander une aide financière auprès de la Ville, mais ce programme exclut certains organismes (comme les Carrefours Jeunesse Emploi), et s’adresse à tous les organismes locataires qui en font la demande (qu’ils paient cette taxe ou non) de recevoir une mince subvention équivalent à 7% de leur loyer annuel net.  Malgré ce programme, les organismes taxés doivent assumer une large part de cette facture de taxes qui peut atteindre entre 10 000 $ à 25 000 $ annuellement.

Jusqu’à maintenant, le comité «Stop à la taxe communautaire» a déposé une pétition de 1406 signatures à la Mairie de Montréal lors d’un conseil de ville en mai 2017 pour dénoncer cette taxe discriminatoire.  Une motion a été votée voulant que la Commission sur les finances et l’administration soit mandatée d’étudier « l’enjeu fiscal imposé aux OBNL » et de faire rapport au moins un an avant le prochain rôle d’évaluation foncière.

Aujourd’hui, nous appelons à la mobilisation de vos organismes qui sont aux prises avec cet enjeu et qui désirent se joindre au comité pour poursuivre les démarches afin de s’assurer que l’abolition de cette taxe pour les OBNL demeure une priorité pour nos élus.  Votre contribution nous est précieuse.

Pour toute information ou pour rejoindre notre groupe, n’hésitez-pas à téléphoner à Nancy Archambeault du centre de jour en santé mentale L’Art-Rivé au 514-648-4888 ou Isabelle Rivard du Centre des femmes de Rivière-des-Prairies au 514-648-1030.
Merci de votre précieuse collaboration !

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En complément: article sur le sujet dans Métro - 3 avril 2017